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UN SIMPLE CONSEIL ?

  

Les honoraires de consultation sont calculés au temps passé.
(en 2006 : 210 € HT de l’heure).

  

 

UN LITIGE VOUS OPPOSE A UN SALARIE, VOTRE EMPLOYEUR OU VOTRE CLIENT ?

  

Les honoraires sont calculés :

  
 

■ Soit au temps passé au taux horaire en vigueur. Il peut être prévu qu’un honoraire dit «de réussite» puisse, en sus, être facturé au terme final du litige en rapport avec la difficulté du dossier, l’avantage obtenu ou la condamnation évitée.

■ Soit au temps passé à taux minoré et un honoraire de résultat en pourcentage des sommes brutes obtenues ou en pourcentage de la différence entre le montant des demandes et celui des condamnations éventuelles.

■ Soit forfaités, et en sus, un honoraire de résultat en considération des avantages obtenus.

de Roger HERSON. sans titre-1961- coll. part.

 

LES CONSEILS D’UN SERVICE JURIDIQUE EXTERNE ?

  


ETSE réserve à certains clients la possibilité de conclure avec eux un abonnement annuel incluant des prestations juridiques courantes. Sont exclues des forfaits les prestations judiciaires.